Conditions générales d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site tangodesoie.net, édité par l’association Tango de Soie.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle publiée au moment de votre visite.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion restent à votre charge.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de notre volonté.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le détail figure dans nos mentions légales.
4. Liens Hypertextes
Le site Tangodesoie.net peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet externes. L’association Tango de Soie ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.
5. Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Ne pas tenter de collecter ou d’extraire des données du site.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’association Tango de Soie se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès aux services du site, unilatéralement et sans notification préalable.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L’association Tango de Soie s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont soumises à sa Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes CGU.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
- Pour toute question relative au traitement des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : accueil@tangodesoie.net.
7. Responsabilité de l’Association
L’association Tango de Soie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bien que l’association s’efforce de fournir des informations les plus précises possible, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tangodesoie.net est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.